Formation syndicale

Droit à la formation

Participer à un stage syndical, c’est un droit

Les agent·es publiques, fonctionnaires ou contractuel·le·s, ont droit, chaque année, à 12 jours de congé pour formation syndicale. Cette durée est fractionnable par jour. C’est compté comme du temps travaillé, donc payé : ce serait dommage de s’en priver !

Si tu es intéressé·e par un stage syndical, tu dois demander ton congé pour formation au moins un mois avant. Le congé est réputé accordé sans réaction de la hiérarchie deux semaines avant le stage. Tout refus doit être motivé par l’administration et doit invoquer de strictes nécessités de service (en cas de refus, contacte ton syndicat immédiatement).

L’administration peut demander a posteriori une attestation de stage ; celle-ci est remise lors du stage.

Comment t’inscrire ?

Pour t’inscrire à un stage de formation syndicale :

  • Fais ta demande de congé auprès de ta hiérarchie ;
  • Informe le syndicat organisateur de ton intention de participer, de préférence par courriel.

Textes de référence

  • Dans le code général de la fonction publique, articles R215-1 à R215-10 relative à l’attribution du congé pour la formation syndicale.

Les stages des syndicats

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SUR Lutte de Classes Éducation | Pays de la Loire

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IDÉES-ESR

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